• Avis de consultation publique


Réhabilitation et agrandissement de la déchèterie de l’Oseraye à Puceul

Par arrêté préfectoral n° 2019/ICPE/040 en date du 1er février 2019, une consultation du public est prévue à la mairie de PUCEUL, pendant une période de quatre semaines du 25 février 2019 au 22 mars 2019 inclus, portant sur la demande présentée par la Communauté de Communes de Nozay en vue de procéder à l’enregistrement de la réhabilitation et de l’agrandissement de la déchetterie de l’Oseraye qu’elle exploite à Puceul.

Quinze jours avant l’ouverture de la consultation, soit à partir du 8 février 2019, l’information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr, accompagné de la demande de l’exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Puceul, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Puceul, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

La décision intervenant à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement délivré par le préfet, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou un arrêté préfectoral de refus.



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

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