• Votre installation


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Le diagnostic de votre installation

Chaque propriétaire d’une installation d’assainissement individuel qui a fait l’objet d’une visite recevra par courrier son compte-rendu de visite.

Trois situations vont se poser au regard des exigences de la santé publique et de la protection de l’environnement(cf.Aide mémoire pour le SPANC)

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AIDE mémoire
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AIDE mémoire
  • votre installation a été jugée en bon état de fonctionnement Il convient de faire assurer l’entretien régulier de la vidange et de votre installation par la personne agréée afin d’en garantir le bon fonctionnement.
  • le fonctionnement de votre installation a été jugé acceptable en l’état avec cependant un avis sur la pérennité du dispositif Des menus travaux sont éventuellement nécessaires. Dans tous les cas, il convient de faire assurer l’entretien régulier et la vidange de votre installation par la personne agréée afin d’en garantir le bon fonctionnement.
  • le fonctionnement de votre installation a été jugée non acceptable Une remise en état ou la réhabilitation complète de votre installation est à envisager.

Pour tous travaux de réhabilitation ou de remise en état de votre installation, vous devez vous adresser au SPANC de la Communauté de Communes et retirer un dossier d’assainissement non collectif auprès de votre mairie.

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Dossier Assainissement Non Collectif
  • L’entretien de votre installation

Si vous êtes propriétaire : Vous êtes responsable de la réalisation conforme de la bonne capacité d’épuration de l’installation.

Si vous êtes locataire : Vous êtes responsable de l’entretien de l’installation et de la bonne élimination des matières de vidange.

Pour un bon fonctionnement de votre installation, pensez à vérifier vos équipements. La vidange de votre fosse septique doit être réalisée au moins tous les 4 ans. L’entrepreneur qui réalise une vidange est tenu de vous remettre un bordereau d’enlèvement comportant les indications suivantes :

    • Nom et adresse de l’entrepreneur
    • Adresse de la résidence où la vidange a été réalisée
    • Date de vidange
    • Nature et qualité des matières éliminées
    • Lieu où ces matières sont éliminées

Contactez la SAUR au 02 44 68 20 00.



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

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Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)