• Subventions


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La consommation d’eau augmente, la quantité d’eaux usées aussi : en moyenne ce sont 150 litres par habitant et par jour qui sont consommés (WC, salle de bain, lave-linge...) avec de nombreux produits ménagers. Assainir, c’est protéger et préserver la ressource en eau, la faune et la flore des rivières.

C’est pour cela que la Communauté de Communes, engagée dans une démarche de protection de l’environnement, a voté une hausse des subventions allouées aux propriétaires qui effectuent des travaux de mise aux normes de leur système d’assainissement non collectif.

Aides de la Communauté de Communes

Le diagnostic des installations d’assainissement non collectif s’est terminé en 2009. 60% des installations de notre territoire ne sont pas conforme et doivent faire l’objet d’une réhabilitation dans les 4 ans. Elles présentent par ailleurs un risque permanent de pollution.

Afin de favoriser ces réhabilitations, la Communauté de Communes de la Région de Nozay en partenariat avec le Conseil Général de Loire-Atlantique a décidé d’aider financièrement les personnes qui réhabilitent leur installation diagnostiquée non acceptable par la visite du SPANC (société SAUR).

L’aide est de 60% du montant des travaux si le coût des travaux est compris entre 3 000€ et 7000€.

Pour bénéficier de ces aides il faut être propriétaire occupant et ne pas dépasser les ressources majorées établis annuellement par l’ANAH. Pour connaitre les conditions d’aides financières à la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif, vous pouvez retirer le formulaire de demande d’aide dans votre mairie.

Pour plus de renseignements, contactez le service Environnement au 02 40 79 51 51.
éco-prêt

Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €.



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

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