• Rapport annuel déchets


Rapport annuel d’activités sur le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la Communauté de Communes de la Région de Nozay a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le rapport disponible en téléchargement est également mis à la disposition du public à l’accueil de la CCRN.

PDF - 1.7 Mo
Rapport d’activités 2015
PDF - 1.4 Mo
Rapport d’activités 2014
PDF - 3.2 Mo
Rapport d’activités de la gestion des déchets 2013
PDF - 1.5 Mo
Rapport d’activités 2012


Communauté de Communes de la Région de Nozay
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