• Rapport annuel d’activités


Rapport annuel d’activités 2013 de la SAUR, délégataire du service public d’assainissement non collectif pour la Communauté de Communes de la Région de Nozay

Conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007, la SAUR a présenté son rapport annuel sur la qualité de ses services et les chiffres de l’exercice.

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