• Le recueil des actes administratifs


Conformément à l’article L. 5211-47 du code général des collectivités territoriales :

« Dans les établissements publics de coopération intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le dispositif des actes réglementaires pris par l’organe délibérant ou l’organe exécutif est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou est publié dans un recueil des actes administratifs dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Recueil des actes administratifs 2017 :

PDF - 4.7 Mo
2e trimestre
PDF - 7.7 Mo
1er Trimestre

Recueil des actes administratifs 2016 :

PDF - 15.9 Mo
année complète


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