• Charte départementale ANC


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Charte départementale spécifique à l’assainissement non collectif

Dans le cadre d’une procédure de permis de construire ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement autonome, le Conseil Général est rentré dans une démarche qualitative. Son rôle est d’éclairer les particuliers et de mobiliser les artisans susceptibles d’intervenir, autour de bonnes pratiques à respecter pour cette mise aux normes.

Pour ce faire, le Conseil Général a organisé une large consultation des professionnels du territoire. Rapidement est apparue la nécessité d’élaborer une charte départementale spécifique à l’assainissement non collectif. Celle-ci affiche les engagements que les signataires de la charte souhaitent respecter. Seules les entreprises pouvant justifier que leurs intervenants aient suivi une formation adaptée pourront adhérer à la charte.

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Charte départementale ANC

Plus d’infos :
www.loire-atlantique.fr

Charte de l’assainissement

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Entreprises signataires Charte départementale ANC Bureau d’étude et installateurs
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Entreprises signataires Charte départementale ANC pour les vidanges

Ces listes sont fournies par le Conseil Général de Loire Atlantique.



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