• Le principe


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http://www.reduisonsnosdechets.fr/

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Vous n’avez pas encore de bac individuel, ou votre bac n’est pas adapté au nombre de personne au sein de votre foyer, vous déménagez ou vous ne disposez pas d’un bac pucé ? Téléchargez la fiche de dotation d’un bac de déchets ménagers, ci-dessous, puis la transmettre soit par courrier ou par mail à la CCRN. Adresse : 9,rue de l’Eglise, 44170 NOZAY Mail : ri.dechets cc-nozay.fr
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Redevance Incitative : c’est parti !

Afin d’encourager les bonnes pratiques en matière de tri et de réduction des déchets, la Communauté de Communes a mis en place la Redevance Incitative. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif est effective depuis le 1er janvier 2013. Vous recevez une première facture en juillet pour votre consommation du 1er semestre et une en janvier de l’année suivante pour la période du 2eme semestre précédent.

Aspects pratiques : comment payer sa facture
Cette facture est à régler directement auprès du Trésor public :
- par chèque : mettez le TIP et votre chèque à l’ordre du "Trésor Public" +un RIB dans l’enveloppe à fenêtre jointe avec votre facture
- par espèces ou par chèque à l’ordre du "Trésor Public" directement à la Trésorerie de Derval muni de votre facture.

Pour toute réclamation, liée à cette facture, il est préférable de nous écrire.

La redevance incitative n’est pas une taxe supplémentaire, elle remplace la TEOM qui ne figure plus sur votre taxe foncière.

Dans le cadre d’une redevance, le prix payé par l’usager varie en fonction du service rendu. C’est le principe simple et communément adopté par l’ensemble des services aux usagers tels que l’alimentation en eau ou en électricité.

En comparaison avec une alimentation en électricité, ici c’est la taille du bac à déchets distribué aux usagers (le volume du bac est attribué en fonction du nombre de personnes au sein du foyer) qui fait office de compteur.

Ainsi, plus on réduit sa production globale de déchets, et plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son conteneur d’ordures ménagères à la collecte, et donc mieux on maîtrise sa facture.

Prélèvement automatique

Le prélèvement automatique sera possible pour l’année 2014. Nous vous demandons d’anticiper votre demande et de nous l’envoyer dés réception de votre facture. Vous avez la possibilité d’être prélevé :
- à l’échéance : à réception de la facture, votre compte sera débité automatiquement de la somme due à échéance
- mensuellement : en 2014 entre avril et décembre, vous serez prélevé du montant de votre forfait divisé par 9 mois. Les levées complémentaires seront facturées de janvier à mars 2015 additionné au montant de votre forfait.
Pour ce faire, vous devez nous envoyer un courrier de demande accompagné d’un RIB et du formulaire ci-dessous autorisant le prélèvement.

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Formulaire prélevement automatique

Exemple d’une famille 4 personnes (avec un bac 240 litres) avec 14 levées dans l’année.

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Montant mensuel prélevé sur l’année 2014 : part fixe pour un montant mensuel de 17.00 € (153.00 €/9 mois)
Levées complémentaires : 2 levées complémentaires (14 levées – 12 levées prévues au forfait) à 6.20 € soit 12.40 €. Ce montant sera additionné à ceux du premier trimestre de l’année suivante soit janvier à mars 2015.



Communauté de Communes de la Région de Nozay
9 rue de l’Eglise 44170 NOZAY - Tél. : 02 40 79 51 51 - Fax : 02 40 79 51 50 - Mél. : accueil cc-nozay.fr

Nous ecrire

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)